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Des mesures
favorables en faveur des
retraités
De façon
générale, il existe entre la France et le Maroc
une convention fiscale de non double imposition.
C'est la notion de résidence fiscale qui
déterminera si la législation fiscale marocaine
s'applique en matière d'imposition: seront
considérés comme résidents fiscaux au
Maroc les personnes ayant leur résidence habituelle au
Maroc.
Les critères rentrant en ligne de compte sont :
- la possession au Maroc d'un foyer
permanent d'habitation
- la présence dans le pays
d'intérêts économiques
- le fait d'effectuer un séjour
au Maroc d'une durée continue ou discontinue
supérieure à 183 jours par an.
Le Barème
de l'Impôt sur le Revenu (IR) est le suivant :
(remarque: ce nouveau barême, valable depuis la Loi de
Finance 2007, remplace celui de l'IGR) - Taux marginal applicable sur
la tranche.
- Revenu annuel de 0
à 24 000 DH : exonération de l'IR
- de 24 001 à 30 000 Dh : imposition au taux de 15 %, avec
un abattement de 3 600 Dh
- de 30 001 à 45 000 Dh : imposition au taux de 25 %, avec
un abattement de 6 600 Dh
- de 45 001 à 60 000 Dh : imposition au taux de 35 %, avec
un abattement de 11 100 Dh
- de 60 001 à 120 000 Dh: imposition au taux de 40 %, avec
un abattement de 14 100 Dh
- plus de 120 000 Dh: imposition au taux de 42 %, avec un abattement de
16 500 Dh
Les
retraités bénéficient d'une mesure
très favorable d'exonération: en plus de
l'abattement de 40 % sur la pension versée, ils
bénéficient d'un abattement
complémentaire de 80% (sur la base des sommes
transférées à titre
définitif sur un compte en dirhams non convertible).
Le transfert au Maroc de la pension doit
être demandé à l'organisme payeur (en
France, la CNAV)
qui en effectuera le virement sur le compte bancaire ou le paiement par
mandat au Maroc.
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d'infos > Convention
fiscale - Calcul
de pension - Simulation
retraite Maroc
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