|
Retraite au Maroc : Simulation d'imposition
Hypothèses de calcul de l'impôt sur le revenu
pour un retraité étranger dont la résidence
fiscale est au Maroc.
(pour les conditions de détermination du pays de résidence
et du barème de l'impôt, voir Impots-Pension
.
1er cas: il transfère la totalité du
montant de sa pension de retraite sur un compte au Maroc en
Dirhams non convertibles.
|
|
| Exemple:
Montant de la pension |
20 000 € |
|
| soit convertis
en Dirhams marocains * |
218
179 Dh |
100%
|
|
Assiette après application de l'abattement de
40% (taux général pour un retraité)
|
130 907 Dh |
|
Application
du taux d'imposition de 44%
(taux de la tranche à partir de 60 000 Dh) |
57 599 Dh |
|
| Impôt
après retrait forfaitaire de 14 960 Dh |
42 639 Dh |
|
|
Hypothèse: Transfert de 100%
sur un compte en Dirhams non convertible
=> abattement supplémentaire de 80%
|
|
|
| soit un
impôt final de |
8 528 Dh |
=> taux: 3,9%
|
* le taux de change est celui appliqué lors du transfert
bancaire.
2ème cas: il ne transfère qu'une partie
de sa pension de retraite sur un compte en Dirhams non convertibles.
|
|
| Exemple:
Montant de la pension |
20 000 € |
|
| Montant transféré
sur le compte |
15 000 € |
|
| soit convertis
en Dirhams marocains * |
150
000Dh |
100%
|
| Valeur
en Dhs de la partie non transférée ** |
50 000 Dh |
|
|
Pension brute imposable
(150 000 + 50 000)
|
200 000 Dh |
|
| Pension nette
imposable (après application de l'abattement de
40%) |
120 000 Dh |
|
Application
du taux d'imposition de 44%
(taux de la tranche à partir de 60 000 Dh) |
52 800 Dh |
|
| Impôt
après retrait forfaitaire de 14 960 Dh |
37 840 Dh |
|
Réduction
d'impôt correspondant à la somme transférée
(37 840 x 150000/200000) x 80% |
22 704 Dh |
|
soit un impôt
final de
(37 840 - 22 704)
|
15 136 Dh |
=> taux: 10% |
** le taux de change à retenir est le taux de change
moyen fixé chaque année par la Direction des
Impôts au Maroc (exemple: 10Dh = 1€)
Pour bénéficier de cette minoration, le retraité étranger
résidant au Maroc doit produire avant le 1er avril
de chaque année sa déclaration à l'impôt général sur le revenu,
accompagnée de:
- une attestation de versement des pensions établie par le
débirentier ou tout autre document en tenant lieu
- une attestation indiquant le montant en devises reçu pour
le compte du pensionné et la contre valeur en dirhams au jour
du transfert délivrée par l'établissement de banque ou de
crédit ou par tout autre organisme intervenant dans le paiement
des pensions.
Plus d'infos > Convention
fiscale - Résidence fiscale et barème de l'impôt
|